Résultats de la recherche

408039 résultats trouvés

N° 1162 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1149 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
N° 1146 - Proposition de loi de M. Yannick Chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
N° 1116 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
N° 1151 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice)
N° 1136 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical)
Question écrite n° 7600 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 25/04/2023; publicité - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 7530 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 25/04/2023; femmes - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution
N° 1109 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique)
N° 1108 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à la création d'un corps des Forestiers sapeurs: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la création d'un corps des Forestiers sapeurs)