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N° 1161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout portant expérimentation d'Écoles normales aux métiers de la santé: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Expérimentation d'Écoles normales aux métiers de la santé)
N° 1141 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail)
N° 1125 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans)
N° 1124 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises)
N° 1129 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
N° 1160 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à l'éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales)
N° 1147 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants)
N° 1114 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Créer des zones de régulation renforcée contre le loup)
N° 1163 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance)