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N° 1170 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1130 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
N° 1142 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à l'autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (L'autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection)
N° 1155 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à lutter contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter contre le frelon asiatique)
N° 1148 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité)
N° 1140 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Accélérer la cohabitation intergénérationnelle)
N° 1144 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs)
N° 1128 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs)
N° 1131 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin)
N° 1168 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites)