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N° 1165 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans)
N° 1117 - Proposition de loi de Mme Annick Cousin visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages)
N° 1134 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
N° 1122 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à la limitation des frais bancaires: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Limitation des frais bancaires)
N° 1137 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Protéger les activités cinématographiques en outre-mer)
N° 1143 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Améliorer la compétitivité des fermes françaises)
N° 1154 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à abroger le décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier d'augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Abroger le décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier d'augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement)
N° 1123 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions)
N° 1126 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne)
N° 1135 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à rétablir temporairement l'usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l'attente de solutions alternatives pour la filière sucrière: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Rétablir temporairement l'usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l'attente de solutions alternatives pour la filière sucrière)