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N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
Dossier législatif - Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
Dossier législatif - Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
N° 2282 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire)
Dossier législatif - Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
Dossier législatif - Rétablir l'universalité des allocations familiales
Dossier législatif - Relancer l’ascenseur social
Dossier législatif - Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
N° 2291 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)