742004 résultats trouvés
- Dossier législatif - Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
- N° 2285 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- N° 2290 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Dossier législatif - Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
- Dossier législatif - Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
- N° 2265 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre l'inflation
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- N° 2268 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les allergies
- Dossier législatif - Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
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