742069 résultats trouvés
- N° 2265 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre l'inflation
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation)
- N° 2268 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus)
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les allergies
- Dossier législatif - Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
- Dossier législatif - Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
- N° 2266 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer l'ascenseur social
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Relancer l'ascenseur social)
- Dossier législatif - Revitaliser les centres-villes
- N° 2264 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- Dossier législatif - Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire
- N° 2262 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles)
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