194679 résultats trouvés
- Question écrite n° 9662 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 04/07/2023
- lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière - Saisine de l'IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière
- Question écrite n° 8186 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement - Rémunération des enseignants souffrant de handicaps - Rémunération des enseignants souffrant de handicaps
- Question écrite n° 11667 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/10/2023
- agriculture - Déclaration PAC des plantations d'arbres paulownia - Déclaration PAC des plantations d'arbres paulownia
- Question écrite n° 7653 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement - Rémunération des professeurs - Rémunération des professeurs
- Question écrite n° 12196 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/10/2023
- emploi et activité - Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée - Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
- Question écrite n° 11987 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- économie sociale et solidaire - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Question écrite n° 11991 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 10/10/2023
- emploi et activité - Menace sur le financement des territoires zéro chômeur de longue durée - Menace sur le financement des territoires zéro chômeur de longue durée
- Question écrite n° 9623 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 04/07/2023
- environnement - Utilisation des fonds verts du gouvernement pour l'amarrage de yachts - Utilisation des fonds verts du gouvernement pour l'amarrage de yachts
- Question écrite n° 8639 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Pacte discriminant - Pacte discriminant
- Question écrite n° 10399 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- justice - Audiences filmées - Audiences filmées
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