Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11326 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 19/09/2023; commerce extérieur - Importation de gallinacés : exonération des droits de douane - Importation de gallinacés : exonération des droits de douane
Question écrite n° 6963 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 04/04/2023; justice - Peines de prison - Peines de prison
Question écrite n° 10704 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 01/08/2023; personnes handicapées - Enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME - Enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
Question écrite n° 11024 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 05/09/2023; agroalimentaire - Protection de la filière de la volaille française - Protection de la filière de la volaille française
Question écrite n° 11680 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 03/10/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Développement des maisons Athos - Développement des maisons Athos
Question écrite n° 10880 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 15/08/2023; crimes, délits et contraventions - Statistiques concernant les violences conjugales - Statistiques concernant les violences conjugales
Question écrite n° 6415 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 21/03/2023; agriculture - Sécheresse et pénurie d'eau dans le Nord - Sécheresse et pénurie d'eau dans le Nord
Question écrite n° 10853 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2023; professions judiciaires et juridiques - Conditions de travail et statut des greffiers - Conditions de travail et statut des greffiers
Question écrite n° 9799 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 11/07/2023; biodiversité - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans
Question écrite n° 3187 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 15/11/2022; retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite