1904 résultats trouvés
- N° 125 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
- N° 127 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention)
- N° 126 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA))
- N° 78 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
- N° 88 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens)
- N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage)
- N° 90 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger)
- N° 89 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
- N° 97 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Lutte contre les espèces toxiques envahissantes)
- N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
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