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N° 88 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens)
N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage)
N° 90 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger)
N° 89 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
N° 97 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Lutte contre les espèces toxiques envahissantes)
N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 92 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Représentativité des conseils communautaires)
N° 96 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Protection des drapeaux des associations)
N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013)