1850 résultats trouvés
- N° 64 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Protection des chemins ruraux)
- N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Parrainage républicain)
- N° 62 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Représentation équilibrée des territoires)
- N° 66 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
- N° 63 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale)
- N° 67 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités)
- N° 69 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
- N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Redressement de la justice)
- N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Recomposition de la carte intercommunale)
- N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants)
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