1851 résultats trouvés
- N° 335 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée)
- N° 311 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n'ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n'ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique)
- N° 317 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à combattre la pyromanie
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Combattre la pyromanie)
- N° 330 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le droit des familles confrontées à l'autopsie judiciaire de leur proche
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Renforcer le droit des familles confrontées à l'autopsie judiciaire de leur proche)
- N° 288 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
- N° 275 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Voir le dossier (Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
- N° 294 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
- Date de dépôt : 07/10/2022
- Voir le dossier (Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes)
- N° 271 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 26/09/2022
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- N° 290 - Proposition de loi organique de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires)
- N° 256 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
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