1851 résultats trouvés
- N° 222 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier visant à faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
- Date de dépôt : 08/09/2022
- Voir le dossier (Faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française)
- N° 315 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
- N° 350 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires)
- N° 345 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot organisant un pouvoir de réquisition des demandeurs d'emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d'emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics)
- N° 356 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux)
- N° 193 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réformer le congé parental
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Réformer le congé parental)
- N° 344 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à instaurer un service à la Nation
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Instaurer un service à la Nation)
- N° 357 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier portant création d'un régime de sobriété foncière des communes de montagne
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Création d'un régime de sobriété foncière des communes de montagne)
- N° 363 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »)
- N° 370 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme
- Date de dépôt : 20/10/2022
- Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
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