1851 résultats trouvés
- N° 212 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
- N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- N° 209 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
- N° 289 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer)
- N° 202 - Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
- Date de dépôt : 09/08/2022
- Voir le dossier (Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue)
- N° 252 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Abolition de la corrida)
- N° 307 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime)
- N° 306 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à doubler le taux d'encadrement en personnel soignant des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Doubler le taux d'encadrement en personnel soignant des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge)
- N° 304 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France)
- N° 318 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Pour le développement durable des espaces ruraux)
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