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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition, à huis clos, du général de division aérienne Didier Tisseyre, général commandant la cyber défense sur le thème "le cyber, nouvel espace de conflictualité".
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/03/2020
  1. – Examen de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (M. Alexis CORBIÈRE, rapporteur)
N° 2732 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).
Date de dépôt : 04/03/2020
Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2738 rapport - Rapport de Mme Valérie Thomas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433).
Date de dépôt : 04/03/2020
Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 03/03/2020
  1. – Audition de M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
Date de dépôt : 03/03/2020
Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Question écrite n° 27088 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/03/2020
défense - Polytechnique - tutelle - Polytechnique - tutelle
Amendement n° 4 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
Date de dépôt : 28/02/2020
Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
  2. le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures),
  3. et le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Table ronde, à huis clos, sur la zone Proche-Orient/Méditerranée avec M. le colonel Jérôme de la direction des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), M. le capitaine de vaisseau Bruno, de l'état-major de la marine et M. le colonel Guillaume, de l'état-major des armées (centre de planification et de conduite des opérations).