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N° 3785 rapport - Rapport de M. Stéphane Baudu sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 3780 rapport - Rapport de Mme Justine Benin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3786 rapport - Rapport d'enquête de M. Jean-Michel Fauvergue relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre)
N° 3789 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques)
Question au Gouvernement n° 3685 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/01/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants - Situation des étudiants
Compte rendu intégral de la séance du mardi 19 janvier 2021: Date de séance : 19/01/2021
N° 3775 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734): Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734))
N° 3773 rapport - Rapport de Mme Dominique David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236).: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
N° 3768 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l'encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne)
Question écrite n° 35706 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 19/01/2021; santé - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate