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N° 3604 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583).
Date de dépôt : 30/11/2020
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3605 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).
Date de dépôt : 30/11/2020
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3602 rapport - Rapport de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°2986).
Date de dépôt : 27/11/2020
Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 novembre 2020
Date de séance : 26/11/2020
  1. 1. Justice de proximité et réponse pénale
  2. 2. Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
  3. 3. Accès au vaccin contre le covid-19
  4. 4. Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition Pr. Tariq Modood, professeur de sociologie à l'université de Bristol.
Compte rendu de réunion n° 54 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Trevor Phillips, journaliste et écrivain, président du think-tank Runnymede Trust.
N° 3600 rapport - Rapport de Mme Annie Genevard sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439).
Date de dépôt : 26/11/2020
Voir le dossier (Garantir la prééminence des lois de la République)
N° 3598 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).
Date de dépôt : 26/11/2020
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, à huis clos, du général de division Marc Conruyt, commandant de la force Barkhane.