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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/12/2020
- – Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 décembre 2020
- Date de séance : 16/12/2020
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée 0
- 2. Stratégie vaccinale contre la covid-19 0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/12/2020
- – « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Julien POUGET, chef du département de la conjoncture, Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Mme Laurence BOONE, chef économiste de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la situation économique et la conjoncture
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/12/2020
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n° 2545) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 2631) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
- délibération, ouverte à la presse, sur le rapport d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure) ;
- communication, ouverte à la presse, des co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/12/2020
- – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246)
- N° 3698 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marielle de Sarnez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19
- Date de dépôt : 16/12/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19)
- N° 3702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
- Date de dépôt : 16/12/2020
- Voir le dossier (Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement)
- N° 3703 rapport - Rapport d'enquête de Mme Marie-George Buffet pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de dépôt : 16/12/2020
- Voir le dossier (Effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse)
- N° 3701 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sandrine Josso sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de dépôt : 16/12/2020
- Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques de santé environnementale)
- N° 3701 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sandrine Josso sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de dépôt : 16/12/2020
- Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques de santé environnementale)
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