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- Question écrite n° 34896 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 15/12/2020
- élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
- Question écrite n° 34916 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement - Niveau des élèves français en mathématiques et en sciences - Niveau des élèves français en mathématiques et en sciences
- Amendement n° 1117 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
- Date de dépôt : 12/12/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu de réunion n° 93 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 11/12/2020
- Audition publique :
- - Pr. Emmanuel RUSCH, président de la Conférence nationale de santé (CNS)
- - Christian Saout membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), président de la commission sociale et médico-sociale et du conseil pour l'engagement des usagers de la HAS
- - Gérard Raymond, président de France Assos Santé
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2020
- nomination d'un rapporteur pour avis
- nomination de rapporteurs spéciaux
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- N° 3659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).
- Date de dépôt : 11/12/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 460 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
- Date de dépôt : 11/12/2020
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 15 BIS E - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu de réunion n° 91 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 10/12/2020
- Audition publique du Pr. Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale
- Amendement n° 121 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
- Date de dépôt : 10/12/2020
- Amendement de Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Kamardine, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Marianne Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Rémi Delatte, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Forissier et M. Le Fur - Article 33 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3657 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.
- Date de dépôt : 10/12/2020
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
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