Résultats de la recherche - Assemblée nationale

207865 résultats trouvés

Question écrite n° 10577 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 01/08/2023; eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
Question écrite n° 907 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 23/08/2022; finances publiques - Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflation - Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflation
Question écrite n° 10107 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 10608 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/08/2023; enseignement - Promotion de la langue allemande - Promotion de la langue allemande
Question écrite n° 5934 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/02/2023; enseignement - Détection et accompagnement des élèves souffrant de problèmes psychologiques - Détection et accompagnement des élèves souffrant de problèmes psychologiques
Question écrite n° 8097 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 16/05/2023; retraites : généralités - Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension - Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension
Question écrite n° 7756 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 09/05/2023; architecture - Fragilité des balcons - Fragilité des balcons
Question écrite n° 6798 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 28/03/2023; police - Qualification judiciaire des polices municipales - Qualification judiciaire des polices municipales
Question écrite n° 6283 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 14/03/2023; entreprises - Limites du guichet unique pour les formalités des entreprises - Limites du guichet unique pour les formalités des entreprises
Question écrite n° 10113 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement - Restrictions concernant la liberté d'instruire en famille - Restrictions concernant la liberté d'instruire en famille