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- Date de dépôt : 13/02/2024
- patrimoine culturel - Guides conférenciers - Guides conférenciers
- Question écrite n° 12403 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes âgées - Orientation et date du projet de loi grand âge - Orientation et date du projet de loi grand âge
- Question écrite n° 9848 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question au Gouvernement n° 1597 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 15/02/2024
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- Question écrite n° 10824 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Question au Gouvernement n° 147 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 12/10/2022
- énergie et carburants - PÉNURIE DE CARBURANTS - PÉNURIE DE CARBURANTS
- Question écrite n° 13064 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- femmes - Lutte contre les inégalités salariales femmes/hommes - Lutte contre les inégalités salariales femmes/hommes
- Question écrite n° 5041 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 31/01/2023
- communes - Inexactitude des recensements de la population par l'Insee - Inexactitude des recensements de la population par l'Insee
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