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- Question écrite n° 10613 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement maternel et primaire - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines » - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines »
- Question écrite n° 10194 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Prise en charge des décasages à Mayotte - Prise en charge des décasages à Mayotte
- Question écrite n° 9599 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement - Mesures indispensables en faveur de l'enseignement de l'allemand - Mesures indispensables en faveur de l'enseignement de l'allemand
- Question écrite n° 7813 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des enseignants titulaires - Affectation des enseignants titulaires
- Question écrite n° 10502 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 25/07/2023
- urbanisme - Interprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement - Interprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement
- Question écrite n° 11932 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- agriculture - Difficultés rencontrées par la filière apicole française - Difficultés rencontrées par la filière apicole française
- Question écrite n° 11179 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/09/2023
- assurances - Coût des assurances pour les collectivités - Coût des assurances pour les collectivités
- Question écrite n° 7183 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 11/04/2023
- religions et cultes - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle
- Question écrite n° 9917 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Lutte contre la prolifération des punaises de lit - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
- Question écrite n° 8607 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement maternel et primaire - Scolarisation des enfants de 2 à 3 ans dans les zones prioritaires - Scolarisation des enfants de 2 à 3 ans dans les zones prioritaires
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