Résultats de la recherche - Assemblée nationale

207864 résultats trouvés

Question écrite n° 10126 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/07/2023; entreprises - Fermeture des stations de lavage - Fermeture des stations de lavage
Question écrite n° 11689 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 03/10/2023; aquaculture et pêche professionnelle - Aide carburant pour les pêcheurs - Aide carburant pour les pêcheurs
Question écrite n° 10606 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 01/08/2023; enseignement - Nouvelles demandes d'instruction en famille - Nouvelles demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 6108 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 07/03/2023; étrangers - Ouverture de CRA - Ouverture de CRA
Question écrite n° 8302 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 23/05/2023; sécurité routière - Contrôle d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1 - Contrôle d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1
Question écrite n° 10012 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 11/07/2023; sports - Déficit financier de l'UNSS - Déficit financier de l'UNSS
Question écrite n° 7892 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 16/05/2023; agriculture - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB
Question écrite n° 8172 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 23/05/2023; élus - Agressions envers les élus locaux - Agressions envers les élus locaux
Question écrite n° 8187 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 23/05/2023; enseignement maternel et primaire - Carte scolaire - Comptabilisation des enfants en très petite section - Carte scolaire - Comptabilisation des enfants en très petite section
Question écrite n° 10728 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 01/08/2023; presse et livres - Sur l'article raciste d'un journal et sa dérive anti-républicaine - Sur l'article raciste d'un journal et sa dérive anti-républicaine