Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7955 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 16/05/2023; enseignement - Au sujet de la réserve citoyenne de l'éducation nationale - Au sujet de la réserve citoyenne de l'éducation nationale
Question écrite n° 7360 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 18/04/2023; logement - Accessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicap - Accessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 10947 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 22/08/2023; ministères et secrétariats d'État - Cybersécurité - Cybersécurité
Question écrite n° 9043 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 20/06/2023; bois et forêts - Corps spécifique des forestiers sapeurs - Corps spécifique des forestiers sapeurs
Question écrite n° 12177 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 17/10/2023; commerce et artisanat - Guichet électronique des formalités d'entreprises - Guichet électronique des formalités d'entreprises
Question écrite n° 10689 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 01/08/2023; logement : aides et prêts - Délai de carence des APL antisocial - Délai de carence des APL antisocial
Question écrite n° 7695 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 02/05/2023; outre-mer - Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés - Outre-mer - Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés - Outre-mer
Question écrite n° 8584 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 06/06/2023; élus - Agression contre les élus - Agression contre les élus
Question écrite n° 10068 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 18/07/2023; commerce extérieur - Accord de libre-échange : bientôt du roquefort australien dans les assiettes ? - Accord de libre-échange : bientôt du roquefort australien dans les assiettes ?
Question écrite n° 8192 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/05/2023; enseignement supérieur - Réforme de la première année de santé - Réforme de la première année de santé