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Question écrite n° 10610 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - Sur le port d'une tenue uniforme pour les collèges et lycées - Sur le port d'une tenue uniforme pour les collèges et lycées
Question écrite n° 10919 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/08/2023
associations et fondations - Difficultés petites associations loi 1901 pour résilier leur contrat d'assurance - Difficultés petites associations loi 1901 pour résilier leur contrat d'assurance
Question écrite n° 8466 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 30/05/2023
personnes handicapées - Inclusion des étudiants autistes à l'université - Inclusion des étudiants autistes à l'université
Question écrite n° 4086 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 13/12/2022
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés - Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés
Question écrite n° 9824 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 11/07/2023
eau et assainissement - Motivation des refus de l'instruction en famille - Motivation des refus de l'instruction en famille
Question écrite n° 5862 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 21/02/2023
retraites : généralités - Droit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap - Droit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 10110 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ? - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ?
Question écrite n° 11945 de M. Alain David
Date de dépôt : 10/10/2023
animaux - Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques - Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
Question écrite n° 5879 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/02/2023
sécurité des biens et des personnes - Date de publication du rapport DAAF prévu par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 - Date de publication du rapport DAAF prévu par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
Question écrite n° 8411 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 30/05/2023
Français de l'étranger - Bourses scolaires dans l'enseignement français à l'étranger - Bourses scolaires dans l'enseignement français à l'étranger