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- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2021
- Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange, sur les dysfonctionnements ayant affectés l'appel des numéros d'urgence.
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/06/2021
- – réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l'imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l'OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/06/2021
- – Audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, sur les enjeux liés à la qualité de l'air ;
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/06/2021
- Audition, à huis clos, de M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/06/2021
- – Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- – Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/06/2021
- Audition du Pr Patrice Diot, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2021
- Audition de M. Frédéric Descrozaille sur les conclusions du rapport remis au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, relatif à la gestion des risques agricoles.
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/06/2021
- – examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis)
- N° 4266 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
- N° 4263 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
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