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- N° 4262 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- N° 4267 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé
- Date de dépôt : 16/06/2021
- Voir le dossier (Mission d'information sur les agences régionales de santé)
- N° 4265 - Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
- Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
- N° 4264 - Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/06/2021
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 15 juin 2021
- Date de séance : 15/06/2021
- 1. Couverture santé des étrangers en situation irrégulière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/06/2021
- Audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d'information « L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage », au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/06/2021
- Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/06/2021
- – Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/06/2021
- Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement (DGA), sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
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