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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition des groupements de collectivités territoriales et autorités organisatrices de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe : M. Ferdy Louisy, maire de Goyave et président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Table ronde réunissant :
  2. - France Terre d'Asile : M. Thierry Le Roy, président et Mme Delphine Rouilleault, directrice générale ;
  3. - Amnesty International France : Mme Sofia Dagna, chargée de plaidoyer migrations/discriminations et M. Jean-Claude Samouiller, vice-président
  4. - La Cimade : M. Henry Masson, président, et Mme Sarah Belaïsch, directrice des pôles thématiques nationaux.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juin 2021
Date de séance : 09/06/2021
  1. 1. Bioéthique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs : examen du rapport de Mme Lise Magnier et de M. Jean-Paul Mattei (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition de Mme Christine de Neuville, Présidente et de M. Paul-Emmanuel Huet, Directeur exécutif de PEFC France
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
  2. Examen de la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi « Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français » (n°3966) (rapporteur : Moetai Brotherson)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/06/2021
  1. - commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer
  2. Discussion unique (ministre : M. Sébastien LECORNU) :
  3. mission Outre-mer : M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
  4. - commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  5. Discussion unique (ministre : M. Julien DENORMANDIE) :
  6. mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  7. Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux ;
  8. Sécurité alimentaire : M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial.
  9. - commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
  10. Discussion unique (ministre : Mme Élisabeth BORNE) :
  11. mission Travail et emploi : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale.