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N° 2139 - Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF)
N° 2136 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada)
N° 2125 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Centre national de la musique)
N° 2127 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 2122 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2))
N° 2118 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse: Date de dépôt : 08/07/2019; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 2117 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 05/07/2019; Voir le dossier (Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur)
N° 2092 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites)
N° 2099 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis)
N° 2096 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à limiter l'exposition des salariés aux fortes chaleurs: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Limitation de l'exposition des salariés aux fortes chaleurs)