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N° 2049 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale)
N° 2054 - Proposition de loi de M. Éric Pauget pour mieux lutter contre les incivilités: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre les incivilités)
N° 2058 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Recherche d'un repreneur lors en cas de projet de réduction substantielle d'activité)
N° 2053 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse", à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Interdiction d'associer des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse" à des produits sans viande)
N° 2050 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons)
N° 2047 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger la surtaxe d'habitation: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Abrogation de la surtaxe d'habitation)
N° 2046 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Protection des personnes âgées face aux démarchages de certains agents immobiliers)
N° 2060 - Proposition de loi de M. David Lorion permettant des adaptations législatives visant à confirmer la compétence du département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Compétence du Département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier)
N° 2059 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Casque obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques)
N° 2051 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance)