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N° 2048 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Règle dite des "10H" sur la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur)
N° 2044 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mieux définir le cadre de la légitime défense: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Définition du cadre de la légitime défense)
N° 2057 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Droit individuel à la formation pour les élus municipaux)
N° 2056 - Proposition de loi de M. Olivier Véran visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes)
N° 2045 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun)
N° 2037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Médiateurs territoriaux)
N° 2036 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels et M. Éric Straumann relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2033 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à instaurer un « spoil system » à la française: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Spoil system à la française)
N° 2023 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
N° 2028 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux)