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N° 2019 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie: Date de dépôt : 11/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : résolution visant à reconnaître la fibromyalgie)
N° 2017 - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement)
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Fonction publique : remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique)
N° 2016 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour relancer un État aujourd'hui en panne: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : relance d'un État aujourd'hui en panne)
N° 2013 - Proposition de résolution de Mme Cendra Motin pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l'État)
N° 2015 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020)
N° 2012 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire)
N° 2011 - Proposition de résolution de M. François Jolivet pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
N° 2014 - Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances)
N° 2009 - Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Société : effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen)