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N° 2010 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium)
N° 2007 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Patrimoine immobilier des universités)
N° 2004 - Proposition de résolution de Mme Lise Magnier visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales)
N° 1998 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes)
N° 1992 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Délit pour dépôt sauvage)
N° 2002 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt)
N° 1995 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif)
N° 1999 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante)
N° 1997 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme)
N° 1993 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Autorisation pour les femmes enceintes de garer leur véhicule sur les places handicapés)