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Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 04/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, de M. Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale, et de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Audition de Mme Sylvie Bermann, directrice des Nations unies, des Organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/06/2011
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n° 3163) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2008
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
  2. M. Jacques Sauret, directeur du Groupement d'intérêt public du dossier médical personnel (GIP-DMP) 2
  3. M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique 10
  4. Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports 18
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/06/2009
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/02/2012
  1. Audition de Mme Rougui Dia, chef cuisinière
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2009
  1. Table ronde sur la situation à Madagascar en présence de M. Didier Galibert, historien et anthropologue, chercheur associé à l'Université Paris VII Denis Diderot, et M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique et de l'Océan Indien du ministère des affaires étrangères et européennes. T
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/01/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/09/2010
  1. Examen du projet de loi (n° 1652) relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (M. Michel Voisin, rapporteur).