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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 avril 2013
Date de séance : 24/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nomination d'un député en mission temporaire
  3. 3. Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
  4. 4. Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 21 juin 2013
Date de séance : 21/06/2013
  1. 1. Représentation des Français établis hors de France (n° 1129)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 avril 2013
Date de séance : 18/04/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 octobre 2016
Date de séance : 20/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 décembre 2016
Date de séance : 07/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014
Date de séance : 01/12/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 mars 2013
Date de séance : 14/03/2013
  1. 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2014
Date de séance : 20/02/2014
  1. 1. Conditions de vente à distance des livres
  2. 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 mai 2015
Date de séance : 20/05/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Université des Antilles
  3. 3. Transition énergétique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 juillet 2013
Date de séance : 18/07/2013
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance