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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 06 avril 2016
- Date de séance : 06/04/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2013
- Date de séance : 28/11/2013
- 1. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
- 2. Expérimentation des maisons de naissance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 janvier 2013
- Date de séance : 23/01/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Contrat de génération (n° 570) (vote solennel)
- 3. Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (n° 627)
- 4. Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2014
- Date de séance : 06/02/2014
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 février 2017
- Date de séance : 02/02/2017
- 1. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
- 2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- 3. Pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global
- 4. Modification de l’ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2013
- Date de séance : 30/10/2013
- 1. Libération de quatre otages français
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 6 novembre 2012
- Date de séance : 06/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juin 2015
- Date de séance : 11/06/2015
- 1. Maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand
- 2. Expérimentation d’un service civique de défense
- 3. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 décembre 2014
- Date de séance : 15/12/2014
- 1. Élection d’un député
- 2. Simplification de la vie des entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014
- Date de séance : 04/06/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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