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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014
Date de séance : 04/06/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015
Date de séance : 18/02/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 janvier 2016
Date de séance : 28/01/2016
  1. 1. Approbation de conventions internationales
  2. 2. Accord de coopération avec les États-Unis en matière d’enquêtes judiciaires
  3. 3. Violation des embargos
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015
Date de séance : 17/02/2015
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  4. 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
  5. 5. Dépôt d’une motion de censure
  6. 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 5 juin 2013
Date de séance : 05/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
  3. 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
  4. 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 octobre 2013
Date de séance : 23/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 mars 2016
Date de séance : 10/03/2016
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Réforme de la prescription en matière pénale
  3. 3. Rémunération du capital des sociétés coopératives
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 octobre 2012
Date de séance : 11/10/2012
  1. 1. Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (n° 144) (suite)
  2. 2. Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n° 143)
  3. 3. Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (n° 142)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 3 décembre 2012
Date de séance : 03/12/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Lecture définitive) (n° 467)
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015
Date de séance : 19/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance