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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Audition de M. Jean-Paul Herteman, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Cousin, président du conseil d'administration d'Ubifrance, et de M. Christophe Lecourtier, directeur général d'Ubifrance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (Iran, Afghanistan, Guinée, Honduras, Traité de Lisbonne)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/11/2009
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (n° 1954)
  2. Examen de la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (n° 1954)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/05/2010
  1. Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), sur la réforme des retraites
  2. Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites, sur la réforme des retraites
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/10/2009
  1. Désignation d'un rapporteur
  2. Audition de Mme Chantal Bourragué, chargée d'une mission auprès de M. le Secrétaire d'État chargé de la coopération, du développement, et de la francophonie
  3. Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale
  4. Audition de M. Yves Canevet, secrétaire confédéral de la CFDT, et de Mme Nora Setti, déléguée femmes
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/05/2009
  1. I. Communication de M. Pierre Lequiller sur la modernisation du contrôle parlementaire de l'Union européenne
  2. II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E 3902)
  3. III. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les Etats membres de l'Union européenne (E 3236)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/06/2008
  1. Communication de Mme Geneviève Levy, députée, Présidente du groupe d'amitié France-Afghanistan : Afghanistan : quelle place pour les femmes ?
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 18/10/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les produits financiers à risque », avec la participation de :
  2. − Me Alban Caillemer du Ferrage, avocat associé au cabinet Gide, spécialiste des produits dérivés et des financements structurés ;
  3. − M. Olivier Nys, directeur général des services de la ville de Reims et de Reims Métropole, directeur du master « management des collectivités locales » à l'IEP de Lyon ;
  4. − M. Christophe Parisot, directeur des finances publiques de Fitch ratings France.