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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 18/09/2008
- Examen (articles) du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 1100) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur) 2
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 04/02/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mallet, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la 4ème licence de téléphonie mobile
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/10/2009
- Audition de Mme Marie-Pierre Comets et M. Marc Sanson, commissaires de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ainsi que de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur les événements nucléaires de Cadarache
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2011
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- - Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial),
- - Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial),
- - Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Marc Francina, Rapporteur spécial) ;
- - Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; sur le compte spécial Pensions et sur les articles 65 et 66, rattachés (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux ;
- Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial
- Amendement examiné en Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/03/2009
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2011
- Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/11/2011
- Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pfimlin, Président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/07/2009
- Présentation du second rapport de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice (M. Étienne Blanc, rapporteur)
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- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/01/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO, sur le financement du développement durable.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/05/2011
- Audition M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France
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