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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/02/2011
  1. Communication de M. Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
  4. Annexe : Référé de la Cour des comptes concernant la défaisance du Crédit Lyonnais (CDR et EPFR)
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/02/2009
  1. — Audition sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles de Mme Tita ZEITOUN, Présidente de l'association Action de femme. 2
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 25/09/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le projet de « Métrophérique », de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Conférence organisée conjointement par les présidents des commissions des affaires étrangères et de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le thème : « Repenser l'aide au développement : les crises imposent-elles la recherche de nouveaux modèles ? L'exemple du commerce équitable »
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/03/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 1227) (Mme Chantal Brunel, rapporteur) 2
  2. Information relative à la Commission 5
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2008
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 09/06/2009
  1. Audition de Mme Christelle Hamel, de l'Institut national d'études démographiques
  2. Audition de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/12/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Informations relatives à la Commission 12
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2007
  1. Création, en application de l'article 145 du Règlement, de missions d'information 2
  2. Suite à donner aux travaux de la Commission sur les conditions de l'évolution de l'actionnariat d'EADS 3
  3. Examen des articles 39 et 40, non rattachés, et des articles de récapitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) (M. Gilles Carrez, Rapporteur spécial) 4
  4. Informations relatives à la Commission 23
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)