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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n° 3205) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information relatif aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2010
  1. Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) :
  2. Mission « Recherche et enseignement supérieur :
  3. Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/04/2009
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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/04/2009
  1. Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) (M. Franck Riester, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 27/01/2009
  1. Audition de M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Nathalie BÉCACHE, sous-directrice de la justice pénale du ministère de la justice
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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/10/2008
  1. Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finance pour 2009
  2. Examen pour avis des crédits des missions « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Outre-mer » (M. Didier Quentin, rapporteur) pour 2009
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/12/2011
  1. Examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4079) (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2009
  1. Informations relatives à la Commission 2
  2. Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante (M. Guy Lefrand, rapporteur) 4
  3. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar (ouverte à la presse) (suite)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/08/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale
  2. Avis de la commission sur cette nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement