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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/10/2010
- Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 46 du projet de loi de finances pour 2011)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/02/2008
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la commission bancaire, sur les dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 21/06/2011
- Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507), et sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 14
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 03/06/2009
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (n° 1319) (M. Frédéric Reiss, rapporteur) 2
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/12/2011
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012, modifié par le Sénat (n° 4028) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/05/2011
- Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/06/2010
- — Examen du rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009 (M. Guy Teissier, président rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/09/2008
- Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan, sur les événements et la situation en Afghanistan
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/12/2007
- Examen d'un rapport d'information sur l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 2006 2
- Examen des propositions de résolution tendant à la création de commissions d'enquête sur EADS (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur) 3
- Informations relatives à la Commission 6
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/11/2011
- Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)
- Avis sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » « Fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis)
- Avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile » (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis).
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