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Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/11/2009
  1. Audition Mme Dominique Saint-Macary, responsable du département enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique, sur le rapport : « La pauvreté au féminin »
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 07/11/2007
  1. Communication de M. Jean Proriol, président de la sous-commission Industrie-énergie-recherche
  2. Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du comité de suite sur le chlordécone de M. le professeur Dominique Belpomme, cancérologue, des docteurs Luc Multigner (INSERM), Juliette Bloch (INVS) et Daniel Eilstein (INVS) et de Mme le professeur Marie Favrot, (AFSSA)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 25/06/2008
  1. Examen, conjointement avec la commission des finances, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales (M. Yves Bur, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  2. Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Vote sur les crédits des missions :
  3. Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 2
  4. Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial) 2
  5. Présences en réunion 2
Compte rendu de réunion n° 137 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/01/2010
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard sur l'éventuel passage à l'euro des collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
  2. Communication de M. Hervé Gaymard sur le règlement au sein de l'Organisation mondiale du commerce du différend relatif à la banane
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/06/2010
  1. — Présentation par M. Pierre Frogier, député, de la situation en Nouvelle-Calédonie
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 07/02/2012
  1. Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4165) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/11/2010
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Pascal Viné, dont la nomination en qualité de directeur général de l'Office national des forêts est envisagée par le Président de la République
  2. Information relative à la commission