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Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Médias » du projet de loi de finances pour 2008 M. Didier Mathus, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Examen de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (n° 1897) (M. Jean Gaubert, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission 16
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/01/2009
  1. Audition sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles de Mme Reine Prat, chargée de mission pour l'égalité et contre les exclusions à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication
Compte rendu de réunion n° 15 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 19/05/2011
  1. Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
  2. Audition sur la gestion post-accidentelle des crises nucléaires :
  3. Introduction de M. Claude Birraux, député, président de l'OPECST
  4. Les risques naturels majeurs et leur évaluation - Présidence de M. Christian Bataille, Député, membre de l'OPECST, rapporteur de la mission parlementaire
  5. La prise en compte des risques naturels dans la protection des installations nucléaires - Présidence de M. Bruno Sido, Sénateur, Premier vice-président de l'OPECST, rapporteur de la mission parlementaire
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/05/2008
  1. Audition de M. Edouard Balladur, président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République (n° 820)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/01/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les systèmes d'information de l'État 2
  2. Communication du Président sur les activités de contrôle de la Commission au premier semestre 2009 18
Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/10/2010
  1. I. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/11/2008
  1. I. Audition de Mme Pervenche Berès, Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, sur l'Europe face à la crise financière ainsi que sur les dix ans de l'euro (ouverte à la presse)
  2. II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/03/2008
  1. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion du dépôt de son rapport annuel