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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Audition de Mme Fehmida Mirza, présidente de l'Assemblée nationale de la République islamique du Pakistan
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition commune avec la Délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » et avis sur les crédits de cette mission (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 14/10/2008
  1. Communication de Mme Michèle Tabarot, députée, sur son rapport au Premier ministre sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance 2
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/06/2009
  1. Audition de M. Philippe Maystadt, président de la Banque Européenne d'Investissement (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 25/03/2008
  1. Examen de la proposition de loi relative à la journée de solidarité n° 711 (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
  2. Information relative à la commission 7
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/02/2011
  1. Audition de M. Charles Edelstenne, président directeur général de Dassault aviation
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/01/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/04/2009
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/11/2009
  1. Mission d'information sur les priorités du grand emprunt. Présentation des premières conclusions (MM. Alain Gest et Philippe Duron, rapporteurs)
  2. Information relative à la commission