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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 12/06/2018
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
  2. Nomination d'un rapporteur :
  3. – sur la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
  4. – sur la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/11/2020
  1. Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
  2. Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire ;
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations oeuvrant dans le secteur de la protection de l'enfance :
  2. • Fondation Action enfance : M. François Vacherat, directeur général, et M. Marc Chabant, directeur du développement
  3. • La voix de l'enfant : Mme Martine Brousse, présidente
  4. • SOS villages d'enfants : M. Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer
  5. • ATD-Quart Monde : Mme Isabelle Bouyer, membre de la délégation,et Mme Céline Truong, référente du secrétariat Famille -Petite enfance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Table ronde sur la diversité au sein des forces de l'ordre :
  2. - Mme Hanane Bakioui, cheffe du bureau de l'inspection générale de la police nationale de Nice
  3. - Capitaine Mohamed Sylla, officier coordinateur de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale
  4. - Mme Linda Kebbab, auteure du livre Gardienne de la paix et de la révolte
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/02/2019
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660)
  2. Communication de M. Stéphane Viry, rapporteur de la " mission flash " sur Pôle Emploi, puis débat
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/11/2018
  1. Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur);
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. – sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
  4. – sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
  5. – sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;
  6. – sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
  7. – sur l'application du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) ;
  8. – sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;
  9. Création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.