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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 05/09/2018
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/10/2019
  1. - Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
  2. Mme Victoria Vanneau, docteure en droit, ingénieure de recherche au CNRS, responsable du suivi scientifique de la mission de recherche « Droit et Justice » ;
  3. Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire départemental de Seine Saint Denis des violences envers les femmes, co-présidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes ;
  4. M. Edouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, co-président de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/05/2019
  1. – suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/07/2018
  1. Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) :
  2. M. Marc GOUA, maire de Trélazé (Maine-et-Loire), vice-président de l'AMVBF
  3. Audition commune :
  4. Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) :
  5. M. Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), président ;
  6. M. Jean-Pierre MICHEL, maire de Rochetaillée (Haute-Marne), vice-président ;
  7. M. Michel GRAMBERT, maire de Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence), membre du bureau ;
  8. Mme Françoise ALRIQ, directrice adjointe.
  9. Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) :
  10. Mme Géraldine LEDUC, directrice générale ;
  11. M. Simon LEBEAU, chargé de mission d'études.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 11/03/2021
  1. – Audition de M. Riccardo Petrella, professeur émérite de l'université catholique de Louvain, fondateur du comité international pour un contrat mondial de l'eau
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/06/2020
  1. Examen, en visioconférence, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées, sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (M. Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/04/2021
  1. à 19heures30 (heure de Paris) :
  2. - Audition de représentants de l'Union sociale pour l'Habitat Outre-mer (USHOM) :
  3. - M. François Caillé, Président ;
  4. - Mme Sabrina Mathiot, Directrice.
  5. - Débat interne à la Délégation sur les révélations parues récemment dans la presse au sujet des retombées radioactives des essais nucléaires menés sur l'atoll de Mururoa.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2019
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Mme Nathalie Elimas, rapporteure) (n° 1764)