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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/05/2019
  1. – Désignation d'un second rapporteur sur l'application de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
  2. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Catherine de Salins, dont le renouvellement à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/10/2018
  1. Présentation du rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru et examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de l'État de droit dans l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/11/2017
  1. – Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur les propositions de loi :
  2. visant l'orientation pour l'avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  3. visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)
  4. visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/03/2019
  1. Dans le cadre du rapport d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), table ronde, ouverte à la presse, sur la préservation de la santé et du bien-être des personnes âgées, avec : M. le docteur Olivier de Ladoucette, psychiatre et gérontologue ; Mme Nadège Passereau, déléguée générale de Agir pour le développement de la santé des femmes (ADSF), accompagnée de Mme Pascale Pessey Martineau, responsable de la communication ; Mme Isabelle Roqueplo, vice présidente d'Alma Paris, accompagnée de Mme Élisabeth Lepresle Maillot.
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/12/2020
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/12/2018
  1. Audition de M. Frédéric Jousset, chargé du pilotage du projet de Pass Culture pour les jeunes
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Mathilde Panot, rapporteures)