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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2018
  1. – Examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d'un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
  2. – Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  3. – Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 02/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/06/2020
  1. Audition de M. Stanislas BOURRON, Directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 03/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/03/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Table ronde des représentants de groupements d'achats
  3. - Union des groupements d'achats publics (UGAP) – M. Edward Jossa, président
  4. - Fédération des Centres de lutte contre le cancer UNICANCER (section achats) – M. Luc Delporte, directeur des achats
  5. - Uni HA – M. Bruno Carrière, directeur général
  6. - Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) – M. Dominique Legouge, directeur général
Compte rendu de réunion n° 76 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour 2019 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), par M. Gilles Pijaudier-Cabot, président.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 25/03/2021
  1. – Audition de M. Jean-Pierre Rideau, ancien adjoint du sous-directeur de l'eau à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (2000 – 2014)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2019
  1. – Désignation des membres de la mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
  2. – Audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 28/07/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Azevedo, présidente de la société RESOCOM